Pour les professionnels

Guide des droits et démarches.
L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, est mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

Le numéro Siren est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer ce numéro composé de 9 chiffres.

A la suite de sa demande d'immatriculation auprès d'une centre de formalité des entreprises, les numéros Siren, Siret et le code APE sont automatiquement communiqués à l'entreprise.

Lorsque l'immatriculation est effective, l' Insee envoie un certificat d'inscription au répertoire Sirene, mentionnant :

  • le numéro Siren, qui identifie l'entreprise ;

  • le numéro Siret (composé de 14 chiffres), qui identifie de façon unique chaque établissement de la même entreprise ;

  • et le code APE, qui identifie la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Le code APE permet notamment de déterminer la convention collective applicable.

Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, et savoir si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu, il est possible de contacter l'Insee (à utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois).

Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, ou en cas d'oubli ou de perte de ces numéros, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.

En cas de changement d'activité principale, il est également possible de demander l'attribution d'un nouveau code APE .

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Voir en ligne : Service Public.fr