Pour les professionnels

Guide des droits et démarches.
L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, est mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur.

En ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées.

En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires . Par exemple, l'assurance responsabilité civile décennale est obligatoire dans les métiers du bâtiment.

Pour savoir si l'activité de la micro-entreprise doit être assurée, il est nécessaire de se renseigner auprès des chambres de commerce et d'industrie CCI ou des chambres des métiers et de l'artisanat CMA .

Le micro-entrepreneur peut aussi se renseigner auprès de l'organisation professionnelle à laquelle son activité est rattachée.

À noter

un véhicule utilisé dans un cadre professionnel doit être couvert par une assurance de responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire quel que soit l'usage du véhicule (transport de produits ou de personnes).

Même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle .

En effet, comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnels. Il est également responsable des dommages occasionnés par les objets qu'il vend, fabrique, répare ou installe dans le cadre de son activité professionnelle.

Où s'informer ?

Pour en savoir plus

Voir en ligne : Service Public.fr