Pour les professionnels

Guide des droits et démarches.
L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, est mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Les professionnels imposés en tant que personnes physiques (entrepreneur individuel, commerçant ou artisan indépendant, auto-entrepreneur par exemple) sont soumis à l'impôt sur le revenu. L'impôt sur le revenu affecte leur revenu net global.

Le revenu net global se compose du total des revenus nets des catégories suivantes :

  • les traitements, salaires et indemnités;

  • les pensions, retraites et rentes ;

  • les rémunérations de certains dirigeants de sociétés (gérants majoritaires de SARL notamment) ;

  • les revenus des placements financiers ;

  • les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières par exemple) ;

  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;

  • les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées (BNC) ;

  • les bénéfices agricoles ;

  • les revenus fonciers.

Services en ligne et formulaires

Voir en ligne : Service Public.fr