Pour les particuliers

Guide des droits et démarches des particuliers.
L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, est mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Chasse

Création de l'Office français de la biodiversité

Une loi du 24 juillet 2019 a notamment créé l'Office français de la biodiversité.

Ce nouvel établissement intègre les missions de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) à partir du 1 janvier 2020 .

Cette page sera actualisée à cette date.

Et aussi sur service-public.fr

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Voir en ligne : Service Public.fr