Pour les associations

Formalités administratives d’une association.
L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, est mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Non, il n'est pas obligatoire de protéger le nom ou le sigle d'une association.

L'association qui dispose d'un nom original bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom et peut saisir le juge en cas d'utilisation par un autre organisme. L'originalité d'un nom est appréciée au cas par cas par le juge. Une dénomination trop usuelle, trop banale ou dont certains éléments sont tombés dans le domaine public ne constitue pas une dénomination originale. Une dénomination purement générique ou descriptive non plus.

L'association qui le souhaite peut protéger son nom et son sigle en les faisant enregistrer comme marque protégée.

Une association peut utiliser un nom qui n'est ni protégé, ni original, à condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'un autre personne physique ou morale.

Où s'informer ?

Voir en ligne : Service Public.fr