Parcours Citoyenneté - Recensement

Communiqué du centre du service national de Toulouse

Dans le cadre du recensement et de l’application des dispositions du règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les personnes soumises aux obligations du service national dont les données sont collectées à l’occasion des opérations de recensement du Parcours Citoyenneté doivent être informées des conditions de traitement de ces mêmes données. Télécharger en fin d’article le document à consulter.

Rappel

  • Article R*111-6 A l’occasion de la réception de la déclaration prévue à l’article R.*111-1, le maire appelle l’attention des recensés sur l’obligation qu’ils ont, jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans, de faire connaître à l’organisme chargé du service national dont ils relèvent :
    • tout changement de domicile ou de résidence d’une durée supérieure à quatre mois d’une part,
    • tout changement de situation familiale et professionnelle d’autre part.

En outre, le maire leur rappelle qu’ils devront se présenter à la journée défense et citoyenneté après réception de leur convocation.
Il les informe des conséquences d’une absence ou d’un retard à cette journée résultant des dispositions de l’article L. 114-6.

  • Article L114-6
    Avant l’âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation.