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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Courrier et colis : que faire en cas de problème de livraison ?
13 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n’est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d’un colis ou d’un courrier par le biais de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la (...)
Les périodes de chômage comptent-elles pour la retraite ?
12 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez eu plusieurs périodes de chômage dans votre carrière et vous voulez savoir si elles seront comptabilisées dans le calcul de votre retraite ? L’Assurance retraite vous propose une vidéo pédagogique pour tout comprendre.
Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
12 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?
Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?
12 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous pensez être le bénéficiaire d’une assurance-vie contractée par un aïeul qui vient de disparaître. Savez-vous que le service AGIRA organise la recherche des contrats d’assurance-vie non réclamés en cas de décès du souscripteur ? Service-public.fr vous (...)
Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?
12 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Qu’est-ce que le service minimum ? Est-il obligatoire en cas de grève dans le secteur des transports collectifs de voyageurs ? Quels sont les autres secteurs publics concernés par le service minimum ? Tour d’horizon en six questions avec (...)
Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ?
12 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
Calcul du montant des pensions d’invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 décembre (...)
La nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe
12 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
L’Union européenne (UE) a actualisé le 9 décembre 2019 la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’UE. À ce jour, 115 compagnies aériennes sont interdites de vol dans l’UE car elles ne respectent pas les normes internationales de (...)
Cigarettes et tabac à rouler : les prix changent au 1er janvier 2020
12 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
À partir du 1er janvier 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2019.
Paiement des taxes sur les logements vacants : quelle date limite ?
10 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 16 décembre 2019. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 21 décembre 2019, le prélèvement étant alors effectué sur (...)
Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ?
9 décembre, par Direction de l'information légale et administrative
La prime de Noël est reconduite pour 2019. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 11 décembre 2019.