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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Un hôtelier peut-il refuser d’accueillir des enfants ?
16 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « J’ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d’Azur mais ma demande n’a pas été acceptée par l’hôtelier car j’ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? » La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les (...)
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ?
16 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2019 s’élève désormais à 129,72, ce qui représente une hausse annuelle de 1,53 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,70 € au (...)
Restrictions d’eau : quels sont les départements concernés ?
16 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau. Au 16 juillet 2019, 61 départements sont en situation de (...)
Frais de notaire : comment les calculer facilement ?
11 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Vous projetez d’acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d’acquisition (dits frais de notaire) grâce à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) ?
Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
11 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet (...)
Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles en vigueur ?
11 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d’une fête privée, des feux d’artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.
Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées
11 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2019 qui a lieu le lundi 2 septembre 2019.
Facil Habitat : une plateforme d’information et de service pour les propriétaires
10 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d’information, d’orientation et d’accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien (...)
Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu’il faut savoir
10 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Lorsque l’employeur et le salarié s’accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l’indemnité de rupture conventionnelle.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change
9 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
L’éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d’intérêts. Ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019. Il est notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux. Service-public.fr fait le (...)