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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement
8 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
L’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l’aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur (...)
Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ?
8 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Non répond Service-public.fr. En général, une association n’est pas obligée d’avoir un règlement intérieur.
Rougeole : mesures d’hygiène et vaccination pour s’en protéger
7 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
La résurgence de la rougeole est un motif de préoccupation de santé publique car le nombre de cas augmente en raison d’une couverture vaccinale insuffisante.
Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?
7 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Alors qu’a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.
Aides au logement : du nouveau pour l’APL, l’ALF et l’ALS en 2020
7 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
À partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus (...)
Garde d’enfant : revalorisation de l’aide financière pour les familles avec un enfant handicapé
7 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 € pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+
7 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d’enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire.
Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
7 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu’il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.
Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?
6 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Je ne reçois mon courrier que 2 ou 3 fois par semaine. J’ai alerté mon bureau de poste, mais rien ne change. Ai-je un recours ? »
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : quand payer ?
6 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les contribuables qui doivent payer la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ont jusqu’au 15 novembre 2019 pour payer (20 novembre en cas de paiement en ligne).