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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

État de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes
26 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Mouvements de terrains en 2018, inondations et coulées de boue en 2019... Publiés au Journal officiel le 22 juin 2019, trois arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs centaines de communes.
Radars : une vidéo pour tout comprendre
26 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Radar pédagogique, radar fixe de contrôle de la vitesse, radar vitesse embarqué, voiture radar... Tout comprendre sur les radars en vidéo et en moins d’1 minute.
Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit
26 juin, par Direction de l'information légale et administrative
En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d’urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019.
Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ?
26 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que certains pays européens obligent les conducteurs de 70 ans et plus (voire même dès 50 ans en Italie et au Portugal) à se soumettre à un examen médical périodique concernant leur aptitude à conduire, un sénateur s’interroge sur la mise en place éventuelle d’un dispositif similaire en (...)
Vague de chaleur : que prévoit le plan canicule ?
26 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Le Plan national canicule a pour objectif d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d’adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. Service-public.fr vous explique en quoi il consiste (...)
Canicule : les obligations de l’employeur
26 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Pendant les périodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés. Il est soumis à une obligation de résultats (il doit obligatoirement les atteindre sous peine de voir sa responsabilité (...)
Fortes chaleurs : comment peut-on s’habiller au travail ?
25 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Peut-on s’habiller comme l’on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n’interdit le port d’un short de bermuda ou de sandales au travail.
Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ?
24 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d’accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des (...)
Canicule : comment garder son logement frais ?
24 juin, par Direction de l'information légale et administrative
Il est parfois difficile de préserver la fraîcheur de son logement en période de forte chaleur. Volets, aération, plantations végétales, climatisation ... L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vous propose des solutions et vous aide à adopter les bons comportements pour (...)