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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales
21 août, par Direction de l'information légale et administrative
Quelle sera la durée de l’épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de (...)
Doit-on payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
19 août, par Direction de l'information légale et administrative
La répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l’immeuble et de l’utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l’usage et l’utilité d’un ascenseur ne sont pas les mêmes (...)
Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l’indemnité d’entretien à lui verser
16 août, par Direction de l'information légale et administrative
Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d’eau... Les frais engagés par l’assistante maternelle pour l’entretien de votre enfant font l’objet d’une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la (...)
Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
16 août, par Direction de l'information légale et administrative
Abaissement de l’âge obligatoire de l’instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l’instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la (...)
Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation
13 août, par Direction de l'information légale et administrative
Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l’ensemble des agents (d’État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est (...)
Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions
12 août, par Direction de l'information légale et administrative
Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction (...)