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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Soins en fin de vie : qu’appelle-t-on directives anticipées ?
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Les personnes majeures peuvent rédiger une déclaration dans laquelle elles précisent leur souhait concernant leur fin de vie en cas de maladie grave et incurable (en phase avancée ou terminale), c’est ce qu’on appelle les « directives anticipées ». Service-public.fr vous explique plus précisément en (...)
Au bureau de vote, est-on obligé de passer par l’isoloir ?
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Je sais pour qui je veux voter dimanche 26 mai, suis-je malgré tout obligé de passer dans l’isoloir avant de me rendre à la table de vote ? »
Combien de bulletins de vote dois-je prendre avant de rentrer dans l’isoloir ?
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Aux élections européennes de dimanche, il y a 34 listes qui se présentent. Suis-je vraiment obligé de prendre un bulletin de vote de chaque liste avant de passer dans l’isoloir ? »
Les dates des soldes d’été 2019
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Les soldes d’été 2019 sont prévus du mercredi 26 juin 2019 au mardi 6 août 2019 (sauf exceptions). C’est l’article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d’été qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (l’avant-dernier mercredi du mois de (...)
Justif’Adresse : un nouveau dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d’identité, un passeport, un certificat d’immatriculation ou encore un permis de conduire et vous habitez les départements de l’Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d’Oise (95) ? L’Agence nationale des titres sécurisés (...)
Procuration, carte d’électeur, pièces d’identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que les élections européennes sont prévues en France le dimanche 26 mai 2019 (samedi 25 mai en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et pour les Français résidant sur le continent américain), vous vous posez peut-être des (...)
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Dans certains cas, il doit diffuser l’information par tout moyen.
Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020. Il concernera 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la (...)
395 : c’est le nombre de plages qui ont reçu le label « Pavillon Bleu »
23 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Cet été, 395 plages et 107 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste vient d’être publiée sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de (...)
Quel papier d’identité je peux présenter au bureau de vote pour voter ?
22 mai, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Le jour de l’élection, quel papier d’identité présenter au bureau de vote pour voter ? »