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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Déconfinement : la signature électronique des actes notariés est toujours autorisée ?
23 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Signer une vente immobilière dans le neuf ou l’ancien ? Formaliser un acte authentique ? Établir un contrat de mariage ou une donation ? Ces actes peuvent être finalisés à distance de manière temporaire jusqu’au 10 août 2020 (un mois après la date de cessation de l’état d’urgence). La signature (...)
Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d’alcool est-il possible de rapporter ?
23 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Andorre plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d’alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en (...)
Français de l’étranger : report des élections consulaires
22 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
En raison du contexte d’épidémie du virus Covid-19, l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée au mois de mai 2021.
Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ?
22 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Afin d’éviter un rebond de l’épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr et le ministère des Solidarités et (...)
Vague de chaleur : un Plan canicule adapté au contexte de l’épidémie de Covid-19
22 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Le Plan national canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée des vagues de chaleur, de définir les actions à mettre en œuvre pour en limiter les effets sanitaires et d’adapter les mesures, en particulier à destination des personnes vulnérables. En 2020, Santé publique France adapte le Plan à (...)
[Vidéo] : Qu’est-ce qu’un bon mot de passe sur internet ?
22 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et (...)
Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés
22 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au coronavirus (...)