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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
16 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Dans le cadre de l’accompagnement d’enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d’une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d’un extrait de casier judiciaire ? C’est la question d’une sénatrice au ministère de (...)
SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?
16 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).
Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d’imposition ?
16 mai, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l’impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c’est la 3e tranche d’imposition qui s’applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d’imposition va donc être de 30 € ? » La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, c’est (...)
Crédit d’impôt innovation : comment ça marche ?
16 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Les PME peuvent bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant.
Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser
15 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Les annales en ligne d’Éducsol, le portail national des professionnels de l’éducation, proposent gratuitement une aide à la préparation du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats général, technologique et professionnel.
Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété
15 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Dans le cadre d’une copropriété, chaque copropriétaire doit normalement payer des charges liées au bon fonctionnement, à l’entretien et à l’amélioration de la copropriété.
Mécénat d’entreprise et dons aux associations
15 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Selon le baromètre 2018 du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 € des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et (...)
Demande de bourse et de logement pour les étudiants
14 mai, par Direction de l'information légale et administrative
Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu’au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d’étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (...)