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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2020 ?
16 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2020 s’élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,66 €. Pour rappel, il avait augmenté de 0,92 € au (...)
Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne désormais possible sur l’ensemble du territoire
15 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Après une première expérimentation en juin 2019 dans deux départements, puis une deuxième expérimentation démarrée le 17 mars dans 10 nouveaux départements, il est désormais possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries (...)
Premiers secours : création du statut de citoyen sauveteur
13 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Afin d’encourager les personnes confrontées à une situation d’arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de « citoyen sauveteur » va leur permettre d’agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au Journal officiel (...)
10 juillet 2020 à minuit : fin de l’état d’urgence sanitaire
11 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
L’état d’urgence sanitaire prend fin le 11 juillet 2020 au matin, sauf en Guyane et à Mayotte où le virus circule toujours activement. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi (...)
Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?
9 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Sous-louer son appartement du parc privé pendant l’été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C’est légal mais il y a des règles à respecter. Service-public vous explique.
Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !
8 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas (...)
Personnes âgées : comment rompre leur isolement pendant les vacances ?
8 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Chacun peut participer au maintien du lien social des personnes isolées et fragiles : à titre individuel, auprès des proches comme des voisins, mais aussi en devenant bénévole au sein d’une association. Pour vous y aider, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un portail numérique qui (...)
Une mutation décidée à la suite du mécontentement d’un client ne relève pas nécessairement d’une sanction disciplinaire
8 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
L’employeur qui mute un salarié après avoir été alerté par un client de son comportement, ne fait pas forcément usage de son pouvoir disciplinaire, mais ne fait que préserver les intérêts de l’entreprise.
Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 6 juillet 2020
7 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Après la démission du gouvernement d’Édouard Philippe, le président de la République a nommé Jean Castex Premier ministre, vendredi 3 juillet 2020. La composition du gouvernement a été annoncée le 6 juillet.