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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Frais de notaire : comment les calculer facilement ?
11 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Vous projetez d’acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d’acquisition (dits frais de notaire) grâce à l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) ?
Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
11 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet (...)
Pétards et feux d’artifices : quelles sont les règles en vigueur ?
11 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet ou d’une fête privée, des feux d’artifices sont tirés par des particuliers. Service-public.fr fait le point sur la réglementation des artifices de divertissement.
Rentrée scolaire 2019 : la liste des fournitures scolaires recommandées
11 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2019 qui a lieu le lundi 2 septembre 2019.
Facil Habitat : une plateforme d’information et de service pour les propriétaires
10 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Vous souhaitez investir dans l’immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d’information, d’orientation et d’accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien (...)
Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu’il faut savoir
10 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Lorsque l’employeur et le salarié s’accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l’indemnité de rupture conventionnelle.
Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire : qui est responsable ?
9 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Le système de sécurisation des transactions « 3D sécure » ne fait pas obstacle à tout paiement frauduleux. Dans une telle hypothèse, c’est la banque qui, à défaut de prouver la faute de l’utilisateur, supporte ce risque. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai (...)
Eté 2019 : restrictions de circulation des poids lourds
9 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Pendant l’été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change
9 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
L’éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d’intérêts. Ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019. Il est notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux. Service-public.fr fait le (...)
Sécurité dans les aéroports : contrôle d’identité des passagers à l’embarquement
8 juillet, par Direction de l'information légale et administrative
Vous allez prendre l’avion pour partir en vacances, savez-vous que les compagnies aériennes sont dans l’obligation de procéder au contrôle d’identité des passagers embarquant dans l’un de leurs avions ?