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Publié le mercredi 30 janvier 2019

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Articles syndiqués tirés de ce site

Crédit à la consommation : faut-il une caution ?
15 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Vous songez à contracter un crédit à la consommation pour financer l’installation d’une cuisine aménagée ? Sachez que la banque peut exiger une caution. Service-public vous explique.
Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu’il faut savoir
14 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Alors que la 23e édition de la de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2019, retrouvez sur les fiches pratiques de Service-public.fr tout ce qu’il faut savoir concernant l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur (...)
Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires
14 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Le bruit généré par les avions au décollage et à l’atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l’Acnusa, a été créée en 1999.
Préjudice médical lié au valproate de sodium : vous pouvez demander une indemnisation
14 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les enfants nés d’une mère ayant pris du valproate de sodium ou l’un de ses dérivés (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques) peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de l’Oniam.
Dois-je payer la taxe d’habitation pour ma résidence secondaire ?
14 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d’habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »
Achat d’actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés
14 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Dans le cadre de la vente d’actions de la Française des Jeux (FDJ), l’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des actions de la FDJ sans y être autorisés.
Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations
14 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Allocations familiales, APL, RSA, prime d’activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement étant alors reporté au jour ouvré suivant le plus (...)
Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne
14 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l’Économie (ou à l’organisme désigné par le ministère).
Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
14 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l’urgence écologique et climatique » et d’atteindre la neutralité carbone pour la France d’ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.
Trouble anormal de voisinage : la probabilité d’un risque peut suffire
13 novembre, par Direction de l'information légale et administrative
Le risque de dégâts futurs consécutifs à un glissement de terrain peut amener le juge à imposer des mesures préventives. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans son arrêt du 24 octobre 2019.