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Arrêté temporaire 20/17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA TOUR-du-CRIEU

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 19/2017

portant sur l’avenue du 8 Mai (RD129) sur la commune de La TOUR du CRIEU en agglomération

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA TOUR-DU-CRIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 3221.4,
Vu le Code de la Route et notamment l’aI1icle R.4II-25, R 411-8 et R 413-1,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire.

Considérant qu’il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers et des employés de l’entreprise, de réglementer la
circulation des véhicules sur la RD 129 (rue du 8 Mai) depuis le croisement du chemin de Landourra / rue du 8 Mai
jusqu’au giratoire de la Carole sur le territoire de la commune de La Tour du Crieu, pour permettre les travaux
d’aménagement d’un piétonnier en bordure de voie par l’entreprise RESCANIERES 09500 ROUMENGOUX.

ARRETE

- Article 1
A compter du lundi 6 mars 2017 jusqu’au vendredi 31 mars 2017, la circulation sur la rue du 8 Mai (RD 129) sera
règlementée au niveau des travaux d’aménagement d’un piétonnier par la pose de panneaux type AK5, B14, K2, K5b,
B31.

- Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise
en place et entretenue par l’entreprise RESCANIERES 09500 ROUMENGOUX.

- Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

- Article 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

- Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse et ce, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.

- Article 6
Le Maire de la commune de La Tour-du-Crieu est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

  • Mr le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Ariège,
  • Mr le Colonel, Directeur du SDIS,
  • Mr le Chef du district du Conseil Départemental de Pamiers,
  • Mr le Directeur de l’entreprise RESCANIERES 09500 ROUMENGOUX.

Fait à La Tour-du-Crieu,
Le 27 février 2017.

Monsieur le Maire
Jean Claude COMBRES

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège