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Arrêté temporaire 19/17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA TOUR-du-CRIEU

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 19/2017

portant sur la résidence de la Carole et le lotissement de Landourra sur la commune de La TOUR-du-CRIEU.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA TOUR-DU-CRIEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R-411-8,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie.

Considérant que pour permettre les travaux d’aménagement d’un ralentisseur résidence de la Carole et un
ralentisseur lotissement de Landourra par l’entreprise RESCANIERES 09500 ROUMENGOUX.
Il ya lieu de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers.

ARRETE

- Article 1
A compter du lundi 6 mars 2017 et jusqu’au vendredi 31 mars 2017.
La circulation des véhicules sur la résidence de la Carole et sur le Lotissement de Landourra sera interdite
pendant les travaux au niveau de l’aménagement des ralentisseurs.
Une autorisation d’accès sera donnée aux habitants résidant dans la zone des travaux.
Un itinéraire de déviation sera mis en place durant les travaux.
Le stationnement au niveau des travaux sera interdit.

- Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (huitième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise RESCANIERES 09500 ROUMENGOUX.

- Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

- Article 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

- Article 5
Le Maire de la commune de La Tour-du-Crieu est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

  • Mr le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Ariège,
  • Mr le Colonel, Directeur du SDIS,
  • Mr le Directeur de l’entreprise RESCANIERES 09500 ROUMENGOUX.
  • Mr le Président de la Communauté des Communes du Pays de Pamiers.

Fait à La Tour-du-Crieu,
Le 27 février 2017.

Monsieur le Maire
Jean Claude COMBRES

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège