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Arrêté 47/17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ariège
COMMUNE DE LA TOUR-du-CRIEU

ARRÊTÉ n° 47/17

Règlementation de la circulation Passerelle - Sentier VTT de La TOUR-DU-CRIEU vers PAMIERS

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA TOUR-DU-CRIEU

Vu les articles L 2212-1 et suivants, 2213-1 à 2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 411-1 du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,

CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux de réalisation de la passerelle au-dessus du Crieu par l’entreprise CROA TP 09100 PAMIERS sur le sentier de randonnée dénommé, ancien chemin de La TOUR-DU-CRIEU à PAMIERS,

CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires afin de sécuriser ce sentier de randonnée.

Il y a lieu de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers.

ARRETE

- Article 1
Durant les travaux de montage d’une passerelle, au-dessus du Crieu, du 26 juin 2017 jusqu’au 31 Aout 2017, les cyclos ainsi que les randonneurs, ne seront pas autorisés à emprunter ce sentier VTT (Chemin Communal C1).

- Article 2
Les moyens matériels destinés à la réalisation des travaux seront fournis, mis en place, entretenus, puis repliés par l’entreprise CROA TP 09100 PAMIERS titulaire des travaux.

- Article 3
Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d’un procès verbal de constat d’infraction.

- Article 4
Le présent arrêté sera consultable en mairie.

- Article 5
Ampliation du présent arrêté adressée à :

  • Mr le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Ariège,
  • Mr le Colonel, Directeur du SDIS,
  • Mr le Président de la Communauté de Commune du Pays de Pamiers,
  • Mr le directeur de l’entreprise CROA TP 09100 Pamiers.

Fait à La Tour-du-Crieu,
Le 20 juin 2017

Monsieur le Maire
Jean Claude COMBRES

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège