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Arrêté temporaire n°60 /17

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LA TOUR-du-CRIEU

ARRÊTÉ TEMPORAIRE n°60 /17
portant sur le stationnement chemin du stade sur la commune de La TOUR-du-CRIEU

Le Maire de la Commune de La Tour-du-Crieu

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411.8,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie.

Considérant que pour permettre l’organisation du festival de l’oiseau qui se déroulera du 8 au 10 septembre 2017. Il y a lieu de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers.

ARRETE

- Article 1
À compter du 8 septembre 2017 et jusqu’au 10 septembre 2017.
Le stationnement des véhicules en bordure du chemin du stade sera interdit.

- Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place entretenue et enlevé par les services techniques de la commune.

- Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

- Article 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

- Article 5
Le Maire de la commune de La Tour-du-Crieu est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

  • Mr le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Ariège,
  • Mr le Colonel, Directeur du SDIS,
  • Mr le Président de la Communauté des Communes du Pays de Pamiers,
  • Mr le Président de l’association APOBA.

Fait à La Tour-du-Crieu,
Le 22 Août 2017.

Le 1er adjoint au Maire
Madame Monique BORDES.

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège