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ARRETE TEMPORAIRE 68/2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


COMMUNE DE LA TOUR-du-CRIEU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 68/17


portant sur le chemin de la Fito Est sur la commune de La TOUR-du-CRIEU en agglomération

Le Maire de la Commune de La Tour-du-Crieu
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411.81
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie.
Considérant que pour permettre les travaux d’aménagement sur le chemin de la Fito Est par l’entreprise MALET Encourtiech 09200 Saint Girons. .
Il y a lieu de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1
A compter du lundi 6 novembre 2017 jusqu’au lundi 4 décembre 2017 inclus.
La circulation des véhicules sur le chemin de la Fito Est sera interdite durant la durée des travaux.

ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise : MALET Encourtiech 09200 Saint Girons.

ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus. L’accès aux riverains sera autorisé.

ARTICLE 4
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5
Le Maire de la commune de La Tour-du-Crieu est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

  • M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Ariège,
  • M. le Colonel, Directeur du SDIS,
  • M. le Président de la communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées,
  • M. le Directeur de l’entreprise MALET,
  • M. l’ASVP de la commune de La Tour-du-Crieu.

Fait à La Tour-du-Crieu
Le 06 novembre 2017
Monsieur le Maire
Jean Claude COMBRES

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège