L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Guide des droits et démarches des Professionnels
Services en ligne
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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Cerfa n°13690*01
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales -
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances -
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Cerfa n°10563*05
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales -
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Estimer, calculer, vérifier
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Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Agence nationale de la Sécurité sociale des indépendants -
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Ministère chargé des finances -
Calcul des charges du micro-entrepreneur
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE) -
Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail
Questions - réponses
