L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, est mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Copropriété en difficulté
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Pour en savoir plus
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Guides de l'Anil
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) -
Guide pratique sur l'installation de la fibre optique dans les immeubles
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Questions ? Réponses !
Comment faire si...