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Particuliers


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, est mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

Un vacataire (même si aucun texte ne le définit) est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise et très limitée dans le temps.

L'administration peut notamment recourir à un vacataire parce que :

  • la tâche à accomplir est ponctuelle et ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat ;

  • ou elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.

Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.

Le terme vacataire est souvent utilisé à tort pour désigner un agent public contractuel rémunéré sur la base de vacations, c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée, mais qui travaille de manière régulière pour l'administration. Il s'agit généralement des agents :

  • employés de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet ,

  • ou employés de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).

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