Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Municipalité > Urbanisme > Le PLU

Le PLU

Cadre de la procédure

La commune est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 31 mars 1995 par délibération du Conseil Municipal. Considérant que ce document d’urbanisme ne permettait plus de répondre de manière satisfaisante aux enjeux du territoire communal, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS avec la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal par une délibération du 2 février 2006.

Après mise en concurrence de bureaux d’études privés, et en concertation avec les services de la Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture qui assistera la commune tout au long de l’étude, la Municipalité a confié la maîtrise d’œuvre de cette procédure à l’Atelier Urbain, Sarl d’architecture Ségui & Colomb installée à Toulouse.

Cette procédure s’inscrit dans un cadre législatif rénové. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000, confortée par la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003, a apporté des changements substantiels dans l’élaboration et la mise en œuvre des dispositions d’urbanisme. Elle encourage une approche transversale qui associe l’ensemble des problématiques urbaines. La mise en place du PLU, qui remplace désormais le POS et l’approche foncière qui le caractérisait, oriente l’aménagement vers l’expression et la mise en œuvre d’un projet global qui traduit la politique communale d’aménagement et de développement.

Ce projet sera élaboré dans le respect de trois principes qui ont été rappelés à la commune par Monsieur le Préfet lors du lancement de la procédure de révision :
- le principe d’équilibre : entre développement urbain et développement rural, la préservation des espaces agricoles, la protection des espaces naturels et des paysages.
- le principe de diversité : diversité des fonctions urbaines, mixité sociale, diversité de l’offre en logements.
- le principe d’économie de l’espace et du respect de l’environnement : gestion économe de l’espace, sauvegarde du patrimoine naturel et bâti, maîtrise de l’expansion urbaine et des déplacements induits, prise en compte des risques naturels et technologiques.

Enfin conformément au code de l’urbanisme, ce projet devra être établi en cohérence avec les options d’aménagement et de développement des territoires limitrophes. L’avenir de la Tour du Crieu est ainsi étroitement lié à la mise en œuvre d’un projet qui allie les logiques communale et intercommunale de développement permettant d’affirmer un territoire solidaire aux intérêts partagés.

Pourquoi cette procédure ?

A proximité de Foix, La Tour du Crieu appartient à un territoire attractif particulièrement bien desservi, qui est polarisé par la ville de Pamiers, sous-préfecture et ville centre de l’agglomération la plus importante du département.


… Territoire dynamique dont les perspectives de développement…


La modernisation des infrastructures de transport qui a induit un rapprochement sensible du pôle toulousain, la diversification des activités économiques, l’amélioration de l’attractivité résidentielle… sont autant de symboles d’un territoire dynamique dont les perspectives de développement sont en cours de renouvellement.

Ce nouveau contexte redéfinit les enjeux de développement et joue un rôle moteur dans l’économie locale.


…Devenir de la commune pour les 10 à 15 prochaines années…


Le POS n’offrant plus que de très faibles possibilités d’urbanisation, la Municipalité a choisi de lancer la révision de ce document afin de poser les bases du devenir de la commune pour les 10 à 15 prochaines années : organiser et maîtriser l’urbanisation, diversifier les fonctions urbaines, préserver les caractères identitaires du territoire, protéger et valoriser les paysages et l’environnement…

Une procédure complexe en quatre étapes

1 - Le diagnostic
La mise en place du PLU, qui durera 2 à 3 ans, débute par la réalisation d’un diagnostic : à partir d’un état des lieux détaillé qui met en perspective les atouts et les contraintes du territoire, il s’agit de présenter les dynamiques et les enjeux qui déterminent le développement de la commune. Approche synthétique, l’analyse de la commune est menée au travers de plusieurs thématiques : l’habitat (individuel, locatif, …), l’aménagement de l’espace (espaces publics, voirie…), les paysages, l’environnement, les activités économiques…

2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
L’élaboration du PADD fait suite à la phase de diagnostic. Il constitue un cadre de cohérence pour les questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement, de paysage et d’environnement. Le PADD présente le projet communal et définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune.
Le cas échéant, il est complété par des orientations d’aménagement qui précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter ou à restructurer.

3 - Le P.L.U. arrêté
Le PLU arrêté traduit et formalise les orientations générales du PADD.
Ce dossier comprend un rapport de présentation, le PADD, le règlement et ses documents graphiques, et un ensemble d’annexes (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires, plans de prévention des risques,…).
Le rapport de présentation a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus. Sa présentation doit faciliter l’interprétation des dispositions du PADD et du règlement en révélant les objectifs poursuivis par la Municipalité.
Le règlement, qui comprend des dispositions réglementaires et graphiques, est l’outil de mise en œuvre du PADD. Il détermine les règles d’urbanisme opposables aux autorisations d’occupation et d’utilisation des sols en tout point du territoire communal.

4 - Le P.L.U. approuvé
Le PLU arrêté n’est pas le document d’urbanisme définitif : soumis à la consultation des personnes publiques associées à la procédure (Conseil Général, Conseil Régional, DDASS, DDEA, DIREN, Chambre d’Agriculture, Chambre des Métiers, Chambre du Commerce et de l’Industrie, SDIS, Syndicats intercommunaux, Communes limitrophes,…) et à la concertation avec la population à laquelle s’ajoute la phase d’enquête publique, il évolue en fonction de l’intérêt des remarques formulées.
Suite à cette phase de concertation qui dure 7 à 8 mois, le dossier de PLU arrêté est modifié. Le Conseil Municipal prend alors une délibération d’approbation du PLU, acte qui clôture la procédure de révision.

Une procédure concertée
Selon les dispositions de la loi SRU, la procédure donne une grande part à la concertation tout au long de l’élaboration du PLU, ce qui fait de ce document un véritable projet territorial concerté. Cette concertation, qui doit se dérouler suffisamment en amont des études, permet des modifications du projet avant qu’il ne soit arrêté tant dans sa nature et que dans ses orientations.
Par voie de presse et d’affichage, la Municipalité informera la population de l’organisation des phases de concertation qui jalonnent les grandes étapes de l’élaboration du PLU :
- Mise à disposition des documents d’études intermédiaires : diagnostic, PADD, PLU arrêté… : registre et boîte aux lettres disponibles en mairie afin de recueillir les avis formulés.
- Mise en place d’une exposition publique : présentation sur panneaux grands formats (A0) du projet communal : synthèse du diagnostic, PADD, orientations d’aménagement, projet de zonage.
- Organisation de deux réunions publiques : présentation du diagnostic et des orientations du PADD, présentation du projet de PLU arrêté.
Le bureau d’étude est chargé de dresser le bilan de cette concertation en justifiant de la prise en compte des remarques de la population dans l’élaboration du document final. Ce bilan sera validé par le Conseil Municipal avant la délibération d’arrêt du dossier de PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme, en pratique
Après l’élaboration du diagnostic, dont un exemplaire sera mis à disposition de la population en mairie à partir de la mi-mai, le groupe de suivi du PLU (commission municipale d’urbanisme, DDEA, Bureau d’études) associé à divers services de l’Etat ou organismes, engage l’élaboration du PADD dont la 1ère version sera soumise à concertation avec la population d’ici la fin du mois de juillet.

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège