Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Vie pratique > Démarches administratives > Professionnels

Professionnels


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Régime normal

Cerfa 10963*23

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège