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Professionnels


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Application des différents taux de TVA

Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel ou l'entreprise qui les réalise la perçoit puis doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l'opération taxable.

Taux normal

Taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Produits ou services concernés

France continentale

Corse

Guadeloupe, Martinique, Réunion

La plupart des biens et des prestations de service

20 %

20 %

8,5 %

Publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité

20 %

20 %

8,5 %

Centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)

20 %

20 %

8,5 %

Boissons alcoolisées (à consommer sur place)

20 %

10 %

8,5 %

Boissons alcoolisées (à emporter ou à livrer)

20 %

20 %

8,5 %

Produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré)

20 %

20 %

8,5 %

Produits agricoles ou piscicoles non transformés, qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole

20 %

20 %

8,5 %

À savoir

la TVA n'est pas applicable dans les départements, collectivités et territoires d'outre-mer suivants : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie.

Taux intermédiaire ou réduit

Taux réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Produits ou services concernés

France continentale

Corse

Guadeloupe, Martinique, Réunion

Alimentation

Restauration et vente de produits alimentaires préparés

10 % ou 5,5 % (*)

2,10 % ou 10 % (*)

2,10 %

Boissons sans alcool et eau (à consommation différée)*

5,5 %

2,10 %

2,10 %

Boissons sans alcool et eau (à consommation immédiate)*

10 %

10 %

2,10 %

Chocolat brut, chocolat de ménage au lait (chocolat en poudre), bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao

5,5 %

2,10 %

2,10 %

Cantines scolaires

5,5 %

2,10 %

2,10 %

Produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale

10 %

2,10 %

2,10 %

Hébergement - Logement

Hébergement en hôtel (et aux 3/4 du prix de pension ou demi-pension), en location meublée, en camping classé

10 %

2,10 %

2,10 %

Prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale

5,5 %

5,5 %

2,10 %

Travaux de rénovation d'un logement

10 %

ou 5,5 % (amélioration énergétique)

10 %

ou 5,5 % (amélioration énergétique)

2,10 %

Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux

10 %

10 %

Opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

5,5 %

5,5 %

2,10 %

Équipements

Équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées)

5,5 %

5,5 %

2,10 %

Abonnements au gaz et électricité

5,5 %

2,10 %

2,10 %

Culture-Loisirs

Droits d'entrée dans les zoos et cinémas

5,5 %

2,10 %

2,10 %

Parcs botaniques, musées, monuments, expositions, foires, salons, jeux et manèges forains et sites culturels

10 %

2,10 %

2,10 %

Livres (y compris leur location) tout support

5,5 %

2,10 %

2,10 %

Billetterie des spectacles vivants

5,5 %

ou 2,10 % (si consommations sur place)

2,10 %

ou 0,90 % (si consommations sur place)

2,10 %

ou 1,05 % (si consommations sur place)

Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)

5,5 %

5,5 %

2,10 %

Santé-Hygiène

Médicaments remboursables par la sécurité sociale

2,10 %

2,10 %

2,10 %

Préservatifs masculin et féminin

Protection hygiénique féminine

5,5 %

5,5 %

2,10 %

Médicaments non remboursables

10 %

10 %

2,10 %

Dispositifs d'autotests de dépistage du VIH

5,5 %

5,5 %

2,10 %

Divers

Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis

2,10 %

0,9 %

1,75 %

Contribution à l'audiovisuel public

2,10 %

2,10 %

2,10 %

Ventes d'œuvres d'art originales effectuées par leur auteur ou ses ayants droit

5,5 %

5,5 %

2,10 %

Transport de voyageurs

10 %

2,10 % (exonération totale entre la Corse et la France continentale)

2,10 % (transport maritime exonéré à l'intérieur du département)

Presse

Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse

10 %

10 %

2,10 %

Publications de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne

2,10 %

2,10 %

1,05 %

(*) Pour les produits alimentaires, les taux réduits sont applicables en fonction du mode de consommation :

  • 10 % s'ils sont destinés à une consommation immédiate (il n'est pas possible de les conserver) ;

  • 5,5 % s'ils sont vendus sous un emballage permettant leur conservation.

Dans le département de la Réunion, les ventes de riz sont exonérées de la TVA.

En Polynésie française, les taux de TVA sont fixés à :

  • 16 % pour le taux normal ;

  • 13 % pour le taux intermédiaire ;

  • 5 % pour le taux réduit.

À noter

le taux réduit des dispositifs d'autotests de dépistage du VIH est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège