Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Municipalité > archives vie municipale > Archives municipalité 2011 > ENQUÊTES PUBLIQUES

ENQUÊTES PUBLIQUES

Par arrêté n° 56 du 14 septembre 2011

Le maire a ordonné l’ouverture des enquêtes publiques préalable à l’approbation du PLU arrêté et du schéma de zonage d’assainissement des eaux usées.

Les enquêtes se dérouleront à la mairie du 7 octobre 2011 à 9 heures au 7 novembre 2011 à 12 heures aux jours et heures d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur a été désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse. Madame Dax-Esquirol recevra à la mairie :

  • les vendredi 7 octobre et 28 octobre 2011 de 14h à 16h.
  • le lundi 7 novembre 2011 de 10h à 12h.

Pendant la durée des enquêtes, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquêtes déposés en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie.

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège