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Conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Conseil municipal du 20 juin 2017 à 18h30

Procuration(s).
Désignation du secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2017.

FINANCES :
1 - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs.
2 - Demande de subvention dans le cadre des Politiques éducatives locales (année 2017).
3 - Modification du plan de financement relatif à la réhabilitation et la mise aux normes de la salle de sports polyvalente de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU, à usage principal scolaire et périscolaire.

PERSONNEL :
4 - Création d’emplois permanents à temps complet et non complet.
5 - Modification de la durée de temps de travail de l’assistant d’enseignement artistique principal 1re classe.

URBANISME :
6 - Acquisition de la parcelle cadastrée section ZH n° 0013.

Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège (SDE09) :
7 - Modification des statuts du Syndicat départemental d’énergies de l’Ariège.
8 - Fonds de concours Syndicat départemental d’énergies de l’Ariège (SDE09).
9 - Amortissement fonds de concours.
10 - Virement de crédits.

DIVERS :
11 - Procédure de désaffectation de la chapelle dénommée « Immaculée conception ».
12 - Modification des tarifs du Service Enfance Jeunesse.
13 - Demande de subventions pour les travaux d’aménagement de la rue du 8 mai.

Evènements associés

  • Mardi 20 juin 18:30-20:00 Conseil municipal

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège