Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Vie pratique > Démarches administratives > Associations

Associations


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Vente au déballage

organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À lieu , le date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le date de naissance à lieu de naissance et domicilié(e) adresse complète , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature ;

  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à lieu le date .

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à lieu , le date .

signature

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège