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Associations


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?

Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.

Faute de bénévoles, de moyens suffisants pour exercer les activités, de candidats pour assurer la gestion, etc., les dirigeants d'une association peuvent proposer de mettre temporairement l'association en sommeil s'ils jugent qu'une reprise d'activité est possible ultérieurement.

C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.

Il convient en effet de fixer la durée de la période de mise en sommeil et les conditions dans lesquelles il sera décidé à l'issue de cette période de réactiver l'association ou de la dissoudre si une reprise d'activité demeure inenvisageable.

Durant la période de sommeil, selon la situation de l'association, il convient notamment de décider :

  • du maintien ou non d'une cotisation ;

  • du devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit ;

  • du devenir du matériel durant cette période ;

  • du devenir de la trésorerie ;

  • si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses instruments de paiement ;

  • s'il convient de résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple) ;

  • s'il convient de licencier ou de suspendre le contrat des salariés ;

  • d'informer les éventuels partenaires de cette décision.

L'assemblée générale doit désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité. Si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d’une déclaration au greffe des associations.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-modification.

Services en ligne et formulaires

La déclaration peut être effectuée au greffe des associations du siège social de l'association (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

La déclaration peut être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l'association.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

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