Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Logo du site

Accueil > Vie pratique > Démarches administratives > Associations

Associations


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Je crée une association

J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? En Alsace-Moselle, je suis soumis au code civil local pour créer une association.

Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association,

J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi .

Rédiger les statuts de l'association

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

Déterminer le siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

  • le domicile d'un des membres,

  • ou un bâtiment communal ,

  • ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

Déclarer l'association

La déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Services en ligne et formulaires

La déclaration peut être effectuée sur place au greffe des associations dans le département où l'association aura son siège social.

Où s'informer ?

Le déclarant doit remplir :

  • le formulaire de déclaration préalable d'une association ;

  • la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association ;

  • et s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'association, la déclaration de la liste des associations membres.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Cerfa n°13969*01
    Ministère chargé de l'intérieur

    Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications (adhésion(s) et/ou retrait(s)) de la composition de votre union ou fédération.

    Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

    À adresser au greffe des associations.

    Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Attention

le déclarant doit également fournir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association.

La déclaration peut être adressée par courrier postal au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Où s'informer ?

Le déclarant doit adresser :

  • le formulaire de déclaration préalable d'une association ;

  • la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association ;

  • et s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'association, la déclaration de la liste des associations membres.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations Cerfa n°13969*01
    Ministère chargé de l'intérieur

    Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications (adhésion(s) et/ou retrait(s)) de la composition de votre union ou fédération.

    Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

    À adresser au greffe des associations.

    Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Attention

une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l'adresse de gestion de l'association doit être jointe à la déclaration.

Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations et j'y télécharge une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

Je fais toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

Après la déclaration

Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession , ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association.

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser une manifestation sportive ou non sportive sur la voie publique.

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique .

Si je veux commencer à employer du personnel salarié, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

Financement

Pour financer les activités de l'association, je peux :

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.

Attention

si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes .

Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association,

J'entreprends éventuellement des démarches pour protéger le nom choisi .

Rédiger les statuts de l'association

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

Sauf indication contraire, les membres peuvent se distribuer les bénéfices et se partager le patrimoine de l'association.

Déterminer le siège social

Pour qu'une association relève du droit local d'Alsace-Moselle, son siège social doit être dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle.

Je n'ai pas à être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Déclarer l'association

Je dépose au tribunal d'instance du lieu du siège la demande d'inscription au registre des associations .

Après la déclaration

Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession , ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association.

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser une manifestation sportive ou non sportive sur la voie publique.

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant un agrément ministériel .

Une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. Par contre, je peux demander que sa mission d'utilité publique soit reconnue.

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique .

Si je veux commencer à employer du personnel salarié, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

Financement

Pour financer les activités de l'association, je peux :

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.

Attention

si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes .

Services en ligne et formulaires

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège