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Associations


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Le service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder :

  • au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation ;

  • aux comptes et au rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation (lorsque le montant total de ses ressources dépasse  10 000 € en fin d'exercice) ;

  • aux déclarations de modification statutaire et de changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

Services en ligne et formulaires

Sont consultables sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de la préfecture du lieu du siège social de l'organisme.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège