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Associations


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation soit sur internet soit auprès de la préfecture.

Informations sur journal-officiel.gouv.fr

Le service de consultation des annonces officielles des associations et fondations permet d'accéder :

  • aux comptes d'une fondation ayant reçu au cours d'une même année plus de 153 000 € de dons ou plus de 153 000 € de subventions publiques,

  • au titre, au siège social et à l'objet d'une fondation d'entreprise,

  • aux modifications et aux dissolutions d'une fondation d'entreprise.

Services en ligne et formulaires

Informations sur interieur.gouv.fr

Les listes complètes mises à jour sont téléchargeables concernant :

  • l'ensemble d'une fondation reconnue d'utilité publique,

  • l'ensemble d'une fondation d'entreprise.

Documents disponibles auprès des préfectures

Vous avez le droit de vous faire délivrer une copie des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique ou d'une fondation d'entreprise par simple demande auprès de la préfecture de son siège social.

À noter

les informations sur une fondation abritée (ou sous égide) se déduisent de l'examen des informations disponibles sur la fondation abritante (ou fondation-mère).

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège