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Associations


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?

Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts).

Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les  associations syndicales de copropriétaires  : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

La démission doit être claire et sans équivoque.

Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée (par exemple par écrit, en respectant un délai de préavis, etc.), ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée.

Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.

Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.

Tout membre d'une association peut librement démissionner à tout moment s'il est à jour de ses cotisations (si le paiement de cotisations est prévu par les statuts).

Toutefois, s'il est obligatoirement membre de l'association en application de dispositions légales impératives, il ne peut pas démissionner tant qu'il remplit les conditions qui lui donne cette qualité de membre de droit. Il en est ainsi pour les  associations syndicales de copropriétaires  : les propriétaires d'un immeuble compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires sont automatiquement membres de l'association jusqu'à la vente de leur bien immobilier à un autre propriétaire, la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.

La démission doit être claire et sans équivoque.

Lorsque les statuts prévoient les conditions dans lesquelles la démission doit être présentée, ces conditions doivent être respectées pour que la démission soit prise en compte. Les statuts peuvent notamment prévoir que la démission ne sera admise qu'à la clôture d'une année sociale ou qu'à l'issue d'un préavis de 2 ans maximum. Même si elle n'est pas prévue dans les statuts, la rédaction d'une lettre de démission est conseillée.

Les données personnelles du membre démissionnaire sont effacées de tous les fichiers de l'association, sauf s'il donne son accord explicite. Sont notamment concernées les informations telles que les nom, prénoms, la date de naissance, les adresses postale et électronique, les numéros de téléphone, l'état des cotisations, les coordonnées bancaires.

Toutefois, les données personnelles nécessaires aux archives comptables et aux comptes-rendus de réunion ou d'activité peuvent être conservées.

Où s'informer ?

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège