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Associations


L’ensemble des fiches pratiques Vos Droits et Démarches, sont mis à disposition par Service-Publics.fr.
Ces documents veulent vous apporter une information de premier niveau et vous faciliter les démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles pour vous orienter et vous apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.

Utilisation par une autre association

Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Services en ligne et formulaires

À noter

À la ligne rechercher , taper le nom ou le signe entre guillemets sans compléter aucune autre rubrique puis cliquer sur le bouton rechercher  : si le service indique Résultat de la recherche : 0 annonce(s) alors le nom n'est pas utilisé.

Pour rechercher les noms approchant, faut taper le nom ou le sigle sans guillemets

Utilisation par un autre organisme (entreprise)

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :

Marque déposée

Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l' Inpi .

Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques.

Services en ligne et formulaires

  • Base de données des marques
    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France).

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Site officiel de la commune de LA TOUR-DU-CRIEU en Ariège