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Service-public.fr

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Articles

  • Droit à l’erreur : ce qui change pour les entreprises

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2130.jpg
    14 août, par Direction de l'information légale et administrative
    Proposer "une administration de conseil et de service", c'est l'objectif visé par la loi sur un État au service d'une société de confiance.
  • Taux de prélèvement à la source : quelle date limite pour faire son choix ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1556.jpg
    14 août, par Direction de l'information légale et administrative
    Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement sera appliqué sur vos revenus. Si vous n'avez pas déjà fait votre choix lors de votre déclaration, le taux personnalisé de votre foyer vous sera appliqué par défaut, mais vous pouvez opter jusqu'au 15 septembre 2018 pour un taux individualisé (...)
  • Tatouage éphémère noir à base de henné : attention aux risques !

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2803.jpg
    13 août, par Direction de l'information légale et administrative
    Les tatouages éphémères noirs à base de henné, souvent réalisés en période estivale, peuvent être à l'origine de réactions allergiques graves. Le point avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
  • Rodéos à moto : des sanctions plus dissuasives

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2802.jpg
    10 août, par Direction de l'information légale et administrative
    La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait, avec la loi du 3 août 2018, l'objet d'un nouveau cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses.
  • Vous partez en voyage à l’étranger ? Inscrivez-vous sur Ariane !

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2801.jpg
    9 août, par Direction de l'information légale et administrative
    La plateforme Ariane vous permet d'enregistrer gratuitement votre voyage à l'étranger, afin de vous signaler auprès du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, en particulier en cas de crise dans le pays de destination.

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