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Service-public.fr

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Articles

  • Taxe d’aménagement : les tarifs au mètre carré pour 2018

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2388.jpg
    18 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
    Vous souhaitez faire construire un abri de jardin et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a d'ailleurs été publié en ce sens (...)
  • Gestation pour autrui : quelles sont les évolutions du droit ?

    18 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
    À la veille de l'ouverture des États généraux de la bioéthique, une tribune a été publiée en faveur de la reconnaissance dans le droit français des enfants nés à l'étranger par le recours à une gestation pour autrui (GPA)... (lire la suite)
  • Automobilistes : ce qui change pour vous en 2018

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2369.jpg
    18 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
    Prime à la conversion, bonus écologique, malus automobile, taxe additionnelle, stationnement payant, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2018 ? Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la (...)
  • Achat d’un vélo électrique : quelle aide de l’État après le 31 janvier 2018 ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1921.jpg
    17 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
    Vous comptez acheter prochainement un vélo électrique et vous avez peut-être entendu que les aides de l'État se terminent au 31 janvier 2018 ? En fait, l'aide de l'État sur le bonus vélo à assistance électrique perdure après le 31 janvier 2018 mais avec les quelques évolutions précisées dans un décret (...)

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