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Service-public.fr

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Articles

  • Dois-je faire la contre-visite de ma voiture dans le garage qui a effectué le contrôle technique ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2630.jpg
    21 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    La question : «  Je viens d'effectuer le contrôle technique de ma voiture et le résultat est : Défavorable pour défaillances majeures. Je vais donc devoir faire procéder à des réparations puis à une contre-visite. Je n'ai pas eu un bon contact avec les techniciens lors du 1er contrôle, suis-je obligé de (...)
  • Mariage, pacs ou union libre : quelles différences ? Réponse personnalisée en quelques clics

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2710.jpg
    21 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    Vous projetez de vous installer en couple ? Et vous hésitez entre l'union libre, le pacs ou le mariage... Savez-vous que Service-public.fr vous propose un nouvel outil pour faciliter votre choix avec une « personnalisation » en fonction de votre situation ? En effet, par exemple, si vous avez des (...)
  • Musique : les trésors méconnus de la Sacem en accès libre dans un musée numérique

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2695.jpg
    21 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    Écouter la bande-son de Mai 68, voir la partition de « Danse macabre » de Camille Saint-Saëns, retrouver la causerie anti alcoolique de Bourvil, découvrir comment est née la chanson « Un homme heureux » de William Sheller.... Grâce au Musée Sacem en ligne, partez à la découverte des traces et des témoignages (...)
  • Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règles

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2324.jpg
    21 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    La prescription d'un médicament assortie de la mention«  non substituable », c'est-à-dire excluant le recours aux médicaments génériques, doit être spécialement justifiée par le médecin prescripteur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du (...)
  • Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018

    21 juin, par Direction de l'information légale et administrative
    Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 19 juin 2018. Les principaux textes à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont... (lire la suite)

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