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Règlementation
Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition et (…)
Chiens dangereux – renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (…)
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire propose en ligne un site d’information concernant l’obligation (…)
Comme prévu lors du lancement du SIV le 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le ler juillet 2004 est obligatoire à partir du ler janvier 2011 (…)
Récapitulatif de la réglementation en vigueur (…)
Site officiel de la commune de LA TOUR DU CRIEU |
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